La commune de Koekelberg attaque l’État belge en justice #koekelberg #procès #subsides

Koekelberg

La commune de Koekelberg a décidé ce lundi de poursuivre l’état belge en justice. Les deux parties comparaîtront devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. La commune réclame une somme de 100.000 euros dans le cadre de subsides destinés aux 19 communes de Bruxelles. afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité en vue de la sécurité de la capitale.

L’état fédéral octroie généralement un montant total de 7 millions d’euros annuels aux communes bruxelloises, dont 300.000 euros sont réservés à Koekelberg, afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans la capitale que l’Europe impose.

En 2005, la moitié de ce budget avait été rejeté dont 100.000 euros pour l’éclairage public. Un recours avait alors été déposé. L’état s’étant abstenu de statuer sur le recours, et en l’absence de toute réponse de sa part, la commune de Koekelberg n’a d’autre solution que de solliciter les tribunaux.

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