Archives des étiquettes : tribunal de première instance

La commune de Koekelberg attaque l’État belge en justice #koekelberg #procès #subsides

La commune de Koekelberg a décidé ce lundi de poursuivre l’état belge en justice. Les deux parties comparaîtront devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. La commune réclame une somme de 100.000 euros dans le cadre de subsides destinés aux 19 communes de Bruxelles. afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité en vue

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LE PARQUET DE BRUXELLES A SON NOUVEAU PROCUREUR

C’est Jean-Marc MEILLEUR, un magistrat parfait bilingue qui vient d’être choisi comme Procureur du Roi du plus grand arrondissement du pays, même s’il est désormais scindé. Jean-Marc Meilleur exercera sa compétence judiciaire sur les 19 communes puisqu’il y a désormais un parquet pour Halle-Vilvoorde situé à Asse et que le tribunal de première instance de Bruxelles est officiellement séparé en

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