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La commune de Koekelberg attaque l’État belge en justice #koekelberg #procès #subsides

La commune de Koekelberg a décidé ce lundi de poursuivre l’état belge en justice. Les deux parties comparaîtront devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. La commune réclame une somme de 100.000 euros dans le cadre de subsides destinés aux 19 communes de Bruxelles. afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité en vue

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