L’UE approuve le régime belge de compensation des émissions d’échange dans le quotas d’émission de gaz à effet de serre

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, un régime belge visant à accorder aux entreprises grandes consommatrices d’énergie une compensation partielle pour les prix de l’électricité plus élevés découlant des coûts indirects des émissions liés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) de l’UE.

Le régime couvre la période 2017-2020, avec un budget prévisionnel de 17,5 millions d’euros. La mesure bénéficie aux entreprises installées en région wallonne et actives dans certains secteurs particulièrement exposés à la concurrence internationale. L’objective de la mesure est d’éviter une augmentation du niveau global des émissions de gaz à effet de serre qu’engendreraient des délocalisations d’entreprises dans des pays hors de l’UE ayant une législation environnementale moins stricte. La compensation prendra la forme d’un paiement direct aux entreprises éligibles, l’année suivant celle au cours de laquelle les coûts ont été supportés.

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