UE-Drogues: interdiction de nouvelles substances dangereuses

« Les nouvelles substances psychoactives, fabriquées pour la plupart en Chine et en Inde, sont de plus en plus populaires. Elles sont proposées en ligne et dans les magasins, et les autorités ont du mal à enrayer leur propagation. Notre objectif est de réduire leur disponibilité sur le marché et de faire en sorte que les producteurs et les distributeurs puissent être poursuivis« . A déclaré a Teresa Jiménez-Becerril (PPE, ES), rapporteur pour la directive.

De nouvelles substances psychoactives seront interdites dans l’UE plus rapidement. Leur production et leur vente seront punies des mêmes peines que les autres drogues illicites.

En vertu d’une législation actualisée adoptée par le Parlement mardi, la procédure visant à déterminer les effets potentiels des nouvelles substances psychoactives (NSP) et à adopter des mesures de contrôle dans l’UE si nécessaire, sera nettement plus courte afin de suivre l’évolution rapide du marché.

Les autorités nationales disposeront de six mois – au lieu de douze – pour appliquer une décision de l’UE. L’échange d’informations, via l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), sera amélioré.

Les NSP sont des substances chimiques qui sont commercialisées librement et produisent des effets similaires à ceux d’autres drogues illégales comme la cocaïne, l’héroïne, le cannabis et l’ecstasy. Une fois ces nouvelles substances bannies du marché, la production, la distribution et la vente des plus dangereuses d’entre elles pourraient être passibles de peines allant de cinq à dix ans d’emprisonnement, comme c’est le cas pour les autres drogues illicites.

Europol jouera un rôle plus important dans le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques, afin de contribuer à déterminer l’implication transfrontalière des organisations criminelles.

Le Parlement a adopté des modifications au règlement fondateur de l’OEDT par 609 voix en faveur, 19 contre et 29 abstentions, tandis que la directive modifiée, déjà en deuxième lecture, a été approuvée sans vote.

 

 

 

 

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