Archives des étiquettes : sanctions disciplinaires

Des sanctions illégales infligées aux détenus de la prison de Saint-Gilles #bruxelles #justice #saint-gilles

BRUXELLES La Dernière Heure révèle ce matin que le Conseil d’Etat a qualifié d’illégales des sanctions disciplinaires infligées aux détenus par cinq agents gradés qui n’en avaient pas la compétence. En effet, seuls les directeurs de prisons disposent de cette prérogative. Le quotidien reprend l’exemple d’un détenu qui avait été puni de 30 jours d’emprisonnement par un attaché stagiaire. Le Conseil d’Etat

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Milquet attend des sanctions envers Yacob Mahi #anderlecht #justice #enseignement

La ministre de l’Education Joëlle Milquet a indiqué hier attendre les propositions de son administration quant aux éventuelles sanctions disciplinaires à infliger à Yacob Mahi, ce professeur de religion islamique de l’athénée royal Leonardo Da Vinci, à Anderlecht. Interrogée ce mardi en commission du Parlement de la Fédération par le député Gilles Mouyard (MR), la ministre a indiqué que l’enseignant

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