Secteur de l’aviation: révision des mesures de soutien liées à la pandémie

Compte tenu de la forte reprise du trafic aérien, les députés ont fixé comme objectif un retour progressif aux règles du ‘‘créneau utilisé ou perdu’’ liée à l’allocation de créneaux horaires dans les aéroports de l’UE. Ces règles avaient été suspendues de mars 2020 à mars 2021 pour répondre à la pandémie puis progressivement rétablies pour les saisons suivantes.À compter du 30 octobre prochain, les compagnies aériennes devront utiliser 75% de leurs créneaux de décollage et d’atterrissage prévus (contre 80% avant la pandémie) afin de les conserver lors de la saison suivante. Pour l’été 2023, l’exigence standard de 80% d’utilisation des créneaux s’appliquera.Le Parlement a également soutenu des exceptions supplémentaires pour justifier la non-utilisation de créneaux, telles que les urgences épidémiologiques, les catastrophes naturelles ou des troubles politiques généralisés ayant un effet perturbateur sur le transport aérien. La Commission européenne pourra également abaisser le taux d’utilisation minimal si le trafic aérien tombe en-dessous de 80% (par rapport aux chiffres de 2019) pendant deux semaines consécutives en raison du COVID-19, d’une autre situation épidémiologique ou en conséquence directe de la guerre russe en Ukraine.En outre, les nouvelles règles prévoient la possibilité de rétablir la connectivité aérienne entre l’UE et l’Ukraine le moment venu, par exemple avec une période de récupération de 16 semaines avant que les exigences relatives à l’utilisation des créneaux horaires ne redeviennent applicables après la réouverture de l’espace aérien ukrainien.Les députés ont fixé la durée de ces mesures de soutien à deux saisons consécutives, soit du 30 octobre 2022 au 28 octobre 2023.Le rapporteur Dominique Riquet (Renew Europe, FR) a déclaré: ‘‘Le Parlement, qui défend l’utilisation optimale des infrastructures existantes, la connectivité, la fluidité du transport et l’accès des citoyens à des offres compétitives, a approuvé aujourd’hui un retour progressif aux règles habituelles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports, tout en maintenant une marge de flexibilité dans un marché qui demeure incertain compte tenu de la situation épidémiologique et de l’agression russe en Ukraine. Il était toutefois nécessaire de revenir à un taux d’utilisation plus important des créneaux afin de garantir le bon fonctionnement du secteur aérien, et cela a été rendu possible par des prévisions de trafic encourageantes pour la prochaine saison hivernale.’’

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