État de droit en Pologne: appelle à une intervention des États membres

Les gouvernements de l’UE devraient rapidement déterminer si la Pologne risque de violer sérieusement les valeurs de l’UE et proposer des solutions le cas échéant, exhortent les députés.

La commission des libertés civiles a soutenu (33 voix pour, 9 contre et 0 abstention) la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2017 proposant le déclenchement de l’article 7(1) du traité de l’Union – risque clair de violation grave des valeurs européennes – et demandant à la Pologne de traiter ce risque.

Les députés appellent le Conseil des ministres de l’UE à ‘‘intervenir rapidement, conformément aux dispositions fixées par l’article 7(1)’’ et exigent que le Parlement soit pleinement tenu informé des progrès réalisés et des actions prises à chaque étape de la procédure.

Dans une résolution adoptée en plénière le 15 novembre 2017, le Parlement a déclaré que la situation en Pologne représentait un ‘‘risque clair de violation grave’’ des valeurs européennes, notamment de l’État de droit. Les inquiétudes des députés portaient notamment sur la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et les droits fondamentaux.

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