L’équipe de Puigdemont est libéré sous conditions

Le président du gouvernement catalan Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres  ont été placés sous mandat d’arrêt par le juge d’instruction, mais libérés sous conditions, a indiqué dimanche soir à minuit passé le Parquet de Bruxelles.

Leur remise en liberté est conditionnée à une interdiction de quitter le territoire belge sans l’accord du juge d’instruction, au fait de résider à une adresse fixe et à une obligation de se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes convocations des autorités judiciaires et policières. Ces décisions ne sont pas susceptibles d’appel.

La prochaine étape de la procédure est la comparution des cinq personnes devant la chambre du conseil de Bruxelles dans un délai de 15 jours.

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