Siège de procureur à un milliard : le cas Shokin

Kiev: Le bureau de l‘agence Front News International a reçu des documents prouvant l’intervention de responsables américains dans les affaires intérieures de l’Ukraine, lorsque le vice-président américain Joe Biden a demandé au président ukrainien Petro Poroshenko le remplacement de Viktor Shokin comme condition à un prêt de 1 milliard de dollars. La cause de  cette pression pourrait être la position du fils de Biden dans la société britannique Burisma, qui appartient au ministre de l’écologie en fuite Nikolai Zlochevsky, et contre lequel le bureau du Procureur général Shokin a ouvert une enquête pour blanchiment d’argent. Après le remplacement de Shokin par Yuri Lutsenko, les accusations contre Zlochevsky ont été réduites à une évasion fiscale et, en 2016, les charges contre lui et sa société ont été abandonnées.

Compétence 

En Ukraine, les avocats de l’ONG « Association of International Law » ont présenté les résultats d’un examen juridique des déclarations de Biden faites, selon les médias américains, lors d’une conversation avec Poroshenko. Le 22 août 2016, The Atlantic publiait  «The Biden Doctrine» dans lequel le journaliste Steve Clemons cite un passage des propos tenus par Biden et Poroshenko sur le remplacement du procureur général ukrainien.

« Il (Biden) décrit, par exemple, une rencontre avec le président ukrainien Petro Poroshenko, qu’il appelle Petro« , écrit Clemons.

Selon les conclusions scientifiques et juridiques de l’étude, « la déclaration du vice-président américain Joseph Biden sur la nécessité de démettre le Procureur général de l’Ukraine, V.M. Shokin, comme condition pour l’attribution d’une assistance financière (économique) appropriée à l’Ukraine, peut être considérée comme une mise sous pression du président de l’Ukraine et, par conséquent, cette pression peut être qualifiée d’acte d’ingérence dans les affaires intérieures de l’Ukraine par un état étranger, ce qui viole l’un des principes du droit international (Déclaration de l’ONU sur l’inadmissibilié de l’intervention et de l’ingérence dans les affaires intérieures des États, la protection de leur indépendance et de leur souveraineté – NDLR) « .

Lobbyistes américains 

En mars 2016, trois Américains sont venus au Bureau du Procureur général d’Ukraine – deux représentants de la firme Blue Star Strategies, Karen Tramontano et Sally Piinter, ainsi qu’un avocat de New York, John Buretta, dans le but, selon les informations officielles, de  »s’excuser de la propagation d’informations mensongères par certains représentants des États-Unis et de Biden concernant les activités du bureau du procureur général d’Ukraine dans l’enquête sur  »l’affaire Zlochevsky ».

La firme Blue Star Strategies exerce des activités de lobbying dans les organismes publics.

Tramontano et Piinter ont travaillé dans l’administration du président américain Bill Clinton. Et Front News International a aussi permis de découvrir que Tramontano était actionnaire de Dutko Worldwide, qui a changé son nom en Grayling USA, et qui s’engage également dans le lobbying d’organismes publics et dont l’activité principale est l’énergie.

Enquête sur « l’affaire Zlochevsky »

C’est l’affaire concernant l’ancien ministre de l’écologie, à l’époque du président en fuite Viktor Yanukovych, Nikolai Zlochevsky, qui a octroyé à sa propre entreprise, Burisma Holdings Limited, un permis spécial pour l’extraction d’un tiers du gaz produit en Ukraine.

Zlochevsky a quitté l’Ukraine après Yanukovych. Au printemps 2014, le bureau du Procureur général a ouvert une enquête criminelle contre lui et sa société. La raison en était la requête du bureau du procureur du Royaume-Uni, qui demandait de l’aide dans l’enquête pour blanchiment d’argent pour une somme de 35 millions de dollars par Zlochevsky.

Dans le cadre de l’enquête, les officiers de police britanniques ont bloqué les actifs sur les comptes de ses sociétés pour un total de 23,5 millions de dollars.

Les accusations de blanchiment d’argent, la création de plans commerciaux opaques, la vente de dépôts de gaz pour une misère à des entreprises apparentées ont résonné à maintes reprises dans l’adresse de Zlochevsky. Au cours de l’EuroMaidan, Zlochevsky a créé à Burisma le Conseil d’administration, où il a introduit le fils du vice-président américain Hunter Biden. Après la nomination du Procureur général, Shokin a poursuivi l’enquête.

Poursuivi, jusqu’à ce que, sous pression, y compris celle de Joseph Biden, il fut démis.

La source de Front News International au Bureau du Procureur général a rapporté que Joe Biden avait promis à deux reprises d’apporter des preuves concernant la prétendue corruption de Shokin, qui aurait servi de motif à son licenciement, mais pas un seul fait de corruption n’a été fourni. Une autre source dans le GPU a déclaré que le vice-président américain a demandé de clore ‘‘l’affaire Zlochevsky » et a offert à Yuriy Lutsenko le poste de chef du bureau du procureur général.

Répondant à la question sur la légitimité de démettre Shokin, le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, dans un commentaire exclusif à Front News International, a déclaré que toutes les accusations de ce genre devraient être prouvées.

« Toute accusation de ce genre doit être fondée, avec des preuves claires, etc. », a déclaré Buquicchio.

La demande de Shokin de réintégrer le poste de procureur général

Au début de mars 2017, Shokin a interjeté appel devant la Cour administrative suprême d’Ukraine, avec une action en justice contre le parlement Verkhovna Rada et le Président pour la reconnaissance de son licenciement comme étant illégal. En outre, l’action demande le rétablissement de Shokin à un poste administratif.

Le 20 février, le conseil judiciaire de la Cour administrative suprême d’Ukraine, dirigé par le juge Moroz, a abandonné la demande sans examen. À la veille de la séance judiciaire, les médias ukrainiens ont diffusé des informations selon lesquelles, le 4 avril, le Procureur général a ouvert une enquête criminelle sur le fait que des fonctionnaires de la Cour administrative suprême d’Ukraine ont envoyé de fausses déclarations au système automatisé de circulation des documents de la cour, pendant la période allant de 2016 à 2017. Les documents de la Cour administrative suprême d’Ukraine ont porté sur la revendication administrative de l »’Association des organisations d’auto-organisation de la population de la ville de Kiev » contre le conseil municipal de Kiev, qui a également été examinée par le juge Moroz.

L’avocat du «Cabinet d’avocats AKITO» a écrit une déclaration adressée au directeur de la NABU Artem Sytnik selon laquelle les fonctionnaires du bureau du procureur général d’Ukraine, en utilisant leur poste officiel, ont entravé les activités légitimes du juge de la Cour administrative suprême d’Ukraine Valentin Moroz.

« Les fonctionnaires du bureau du procureur général d’Ukraine, afin de forcer les juges de la Cour administrative suprême d’Ukraine à prendre la décision nécessaire pour refuser de satisfaire à l’action en justice de Shokin par des motifs illégaux, ont influencé la conscience et la volonté des juges de la Cour administrative suprême d’Ukraine et personnellement du juge Moroz lors de la prise en considération et de la décision sur l’affaire », ont déclaré les avocats dans un communiqué.

La déclaration se réfère également au fait que les fonctionnaires du bureau du procureur général d’Ukraine, abusant de leur position officielle, ont entravé les activités des juges de la Cour administrative suprême d’Ukraine et, en particulier, du juge Moroz, ce qui a entraîné une décision inappropriée sur l’affaire administrative.

Les avocats déclarent que, par ces mesures, des agents du bureau du Procureur général d’Ukraine ont commis des infractions pénales liées à l’ingérence dans les activités de la magistrature.

Ces conclusions sont confirmées par la réponse le 28 avril 2017 du bureau du procureur général qui stipule que le Département des enquêtes spéciales procède actuellement à une enquête préliminaire sur ces faits concernant une ingérence présumée dans le travail de distribution automatisée de la plainte en cassation dans l’affaire l »’Association des organes d’autogestion de la population de la ville de Kiev » contre le conseil municipal de Kiev.SHOKIN

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