Asile : vers un partage des responsabilités

asylum centre

La crise migratoire sans précédent que traverse l’Europe a mis en lumière la nécessité de réformer le règlement de Dublin qui détermine actuellement quel État membre est responsable du traitement d’une demande d’asile. Ce jeudi 9 mars, la commission des libertés civiles se penchera sur de nouvelles propositions visant à remédier aux faiblesses du système actuel, en veillant à ce que les responsabilités soient mieux partagées entre les pays et que les procédures soient accélérées.

Le rapport qui sera présenté en commission des libertés civiles ce jeudi répond à une réforme du système d’asile européen proposée par la Commission européenne en avril 2016 afin de mieux répondre aux flux migratoires en hausse.

Celle-ci identifiait cinq domaines dans lesquels le régime d’asile commun devrait faire l’objet d’améliorations. L’un d’entre eux était la mise en place d’un système de Dublin amélioré pour mieux partager les responsabilités à l’échelle européenne.

Le règlement de Dublin comporte des règles et des critères afin de définir quel État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile. Il vise à garantir un accès rapide à la procédure d’asile et à l’examen d’une demande par un seul pays.

Ce système ne prévoit pourtant pas un partage équitable des responsabilités entre États membres : selon le principe actuel, l’examen d’une demande d’asile relève de l’État membre qui a joué le rôle le plus important lors de l’entrée de la personne en Europe, soit dans la vaste majorité des cas le pays de premier accueil.

Le rapport qui sera présenté en commission des libertés civiles ce jeudi demande que les pays situés aux frontières extérieures de l’Union européenne ne soient plus obligés d’endosser la plus grande part des obligations européennes liées aux demandeurs d’asile.

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