EUROPE, INTERNATIONAL

Modification de code fronières Schengen

Passport control at Gatwick Airport

Tous les citoyens de l’UE et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE seront systématiquement contrôlés par un recoupement avec des bases de données, comme celle sur les documents de voyage volés ou perdus, selon un règlement adopté jeudi. Les nouvelles règles ont été arrêtées par les négociateurs du Parlement et le Conseil des ministres le 5 décembre 2016. « Sécuriser les frontières extérieures signifie ériger un puissant bouclier contre le terrorisme en Europe et préserver le droit à la vie, ce qui est le corollaire de tous les droits. Chaque vie sauvée parce qu’un combattant étranger potentiel a été démasqué vaut la peine, et les contrôles systématiques par recoupement avec des bases de données sont une étape obligatoire vers cette protection minimale que nous avons le devoir d’offrir à nos citoyens », a déclaré le rapporteur Monica Macovei (ECR, RO).

Le nouveau règlement, qui modifie le code fronières Schengen, a été présenté par la Commission européenne en décembre 2015. Il oblige les États membres à conduire des contrôles systématiques sur toutes les personnes qui franchissent les frontières extérieures de l’UE, grâce à des vérifications dans les bases de données sur les documents de voyage volés ou perdus, dans le système d’information Schengen (SIS) ou d’autres bases de données pertinentes de l’UE. Les contrôles seront obligatoires à toutes les frontières aériennes, maritimes et terrestres, tant à l’entrée qu’à la sortie.

Cette modification de règlement est une réponse aux menaces terroristes en Europe, illustrées par les attentats récents de Berlin, Bruxelles et Paris, et au phénomène des ‘‘combattants étrangers’’, tels que les citoyens de l’UE qui rejoignent des groupes terroristes dans des zones de conflit, comme le groupe État islamique en Syrie et en Irak, par exemple.

La résolution a été adoptée par 469 voix en faveur, 120 contre, avec 42 abstentions.

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