L’Etat Belge condamné #refugies #immigration #justice #belgique
La cour du Travail de Bruxelles a condamné les autorités belges pour défaut d’accueil d’un candidat réfugié.
La décision de justice, rendue mardi, contraint la Belgique à offrir un toit à tous les demandeurs d’asile, même si ceux-ci n’ont pas été reçus par l’Office des étrangers. Si elle ne respecte pas cette décision, la Belgique violerait la législation européenne et la Convention Européenne des droits de l’homme (qui interdit les traitements inhumains et dégradants ainsi que la torture).
Le dossier concerne un jeune afghan de 17 ans qui est arrivé sur le territoire belge en novembre dernier. Il n’a pas pu être reçu par l’Office des étrangers en raison de l’affluence. Il a donc reçu une convocation pour le 17 décembre et celle-ci devait lui donner droit à une place de « pré-accueil ».
Cependant, selon son avocat, il ne disposait pas de lit, le bâtiment était trop bondé et il a été contraint de dormir dans la rue. Par conséquent, il a introduit un recours auprès du tribunal du Travail de Bruxelles.
Le jugement lui a été favorable.
En effet, l’Etat Belge est condamné à lui versé la somme de 125€ par jour jusqu’à ce que Fedasil lui procure un toit.
ALV
