Les communes sanctionnent le mauvais stationnement #bruxelles #begov

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Se garer sur un trottoir ou un passage pour piétons, modifier son disque bleu avant de quitter son véhicule, entraver le passage du tram… Toutes ces infractions qui étaient jusqu’ici poursuivies par le parquet seront désormais punies par les commune. En effet la loi du 24 juin 2013 prévoit qu’une série d’infractions liées au stationnement puissent faire l’objet de sanctions administratives communales.

Bien que l’arrêté royal permettant l’exécution de cette loi remonte à mars 2014, la majorité des communes bruxelloises n’ont pu l’appliquer qu’en mars et avril 2015

 

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