Archives des étiquettes : justice

Le deuxième suspect de l’attentat du musée juif restera en détention #bruxelles #justice

Nacer Bendrer, le deuxième suspect dans l’enquête sur l’attentat au Musée juif de Bruxelles, restera en prison jusqu’en juin au moins. L’homme de 26 ans a comparu devant la chambre du conseil de Bruxelles qui a confirmé son mandat d’arrêtr, ont annoncé le parquet fédéral et l’avocat du suspect, Me Thomas Descamps. Entre 2008 et 2010, Nacer Bendrer a été détenu

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La commune de Koekelberg attaque l’État belge en justice #koekelberg #procès #subsides

La commune de Koekelberg a décidé ce lundi de poursuivre l’état belge en justice. Les deux parties comparaîtront devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. La commune réclame une somme de 100.000 euros dans le cadre de subsides destinés aux 19 communes de Bruxelles. afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité en vue

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Affaire Kubla : Un dirigeant du groupe Duferco a été arreté #kubla #justice #Mrbe #waterloo

Deux membres du groupe Duferco ont été arrêtés par le juge d’instruction Michel Claise dans le cadre del’affaire dite « affaire Kubla » Dans un communiqué, le groupe Duferco indique en effet qu’Antonio Gozzi, dirigeant du groupe, ainsi que son collaborateur proche, Massimo Croci, ont été arrêtés à Bruxelles. Les noms d’Antonio Gozzi et Massimo Croci apparaissent comme administrateurs dans la société basée à

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Les juges du contentieux des étrangers manquent de moyens #justice #budget

  BELGIQUE Le président du Conseil du contentieux des étrangers (CGE),Chantal Bamps, tire la sonnette d’alarme. Les moyens manquent et l’arriéré s’accumule. Cette juridiction indépendante s’occupe des litiges entre les étrangers et l’administration en matière de migration et d’asile. Avec les moyens à disposition aujourd’hui, il faut en moyenne 450 jours pour traiter un dossier de demande de régularisation, de

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Les acteurs de la justice inquiets #justice #politique #bruxelles

B RUXELLES Le vendredi 20 mars des représentants de toutes les institutions judiciaires du pays se réuniront, en fin de matinée, au palais de justice de Bruxelles, pour manifester leur inquiétude face à l’état de la justice belge et aux mesures de restrictions budgétaires qui la concernent. Ceux qui mettent cette mobilisation en place se veulent « positifs ». « Nous sommes solidaires

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L’avocat de Serge Kubla porte plainte #kubla #waterloo #MRbe

  WATERLOO L’avocat de Serge Kubla, Me Denis Bosquet, déposera jeudi matin à la demande de son client une plainte contre X pour violation du secret de l’instruction, après l’article publié mercredi dans le Soir Magazine. L’article du Soir Magazine fait état, sur base d’un «document authentifié» d’une société créée à Malte par l’ex-bourgmestre de Waterloo et par le biais de

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Un homme interpellé à Tubize après avoir tenté d’écraser sa femme en voiture #brabantwallon #justice

  TUBIZE Un homme a tenté d’écraser sa femme après qu’une dispute conjugale ait démarré  alors qu’ils étaient en voiture accompagnés de leur fille. Les violences ont continué au retour au domicile commun. La femmes et la filles ont finalement réussi à s’enfuir du domicile conjugal pour aller se réfugier chez des proches à Bruxelles. Le violent a été arrêté

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Musée juif: un deuxième suspect recherché ! #justice #bruxelles

BRUXELLES   Nous venons d’apprendre qu’un deuxième suspect est recherché suite à la terrible attaque du musée juif l’été dernier. En effet, le suspect Mehdi Nemmouche aurait été vu en compagnie d’une autre personne lorsqu’il est allé cherché un billet chez Eurolines. Les autorités judiciaires pensent que cette personne pourrait être un complice de Mehdi Nemmouche et la police a

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Tolérance zero pour les voleurs à la tire illégaux. #bruxelles #leuven #justice #immigration

REGION Louvain, Bruxelles-Ville, Molenbeek-Saint-Jean et Braine-l’Alleud vont être dans les prochaines semaines pour notre régionau centre d’un projet pilote à l’initiative du ministère de l’Intérieur et de la police fédérale en collaboration avec le secrétaire d’état à l’asile et à la migration. Le projet ciblera les vols à la tire et les actions de pickpockets et dès que ceux-ci seront

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Le Mont-de-Piété attaque Cash Converters en justice

  BRUXELLES Le Mont-de-Piété, seul habilité, selon lui,  à faire du prêt sur gages, attaque Cash Converters en cessation devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Il lui reproche de faire des prêts sur gages, ce qui est interdit par la loi sauf autorisation expresse. Il veut arrêter ce type de projets sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par

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Transfert des maisons de justice à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les Maisons de justice font partie des compétences fédérales qui ont été transférées vers la Fédération Wallonie-Bruxelles ce 1er juillet 2014. Le transfert s’inscrit dans le cadre de la 6ème Réforme de l’Etat. Les compétences des Maisons de justice s’ajoutent dès aujourd’hui à la liste des compétences actuelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles à savoir la culture, le sport, l’enseignement, l’aide à la

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LE PARQUET DE BRUXELLES A SON NOUVEAU PROCUREUR

C’est Jean-Marc MEILLEUR, un magistrat parfait bilingue qui vient d’être choisi comme Procureur du Roi du plus grand arrondissement du pays, même s’il est désormais scindé. Jean-Marc Meilleur exercera sa compétence judiciaire sur les 19 communes puisqu’il y a désormais un parquet pour Halle-Vilvoorde situé à Asse et que le tribunal de première instance de Bruxelles est officiellement séparé en

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