Accords de transport routier de l’UE avec l’Ukraine et la Moldavie

La commission des transports et du tourisme a approuvé deux accords distincts avec l’Ukraine et la Moldavie pour faciliter le transport transfrontalier des biens.

Les nouveaux accords de transport routier avec l’Ukraine et la Moldavie devraient remplacer les accords bilatéraux de transport passés avec les États membres de l’UE et faciliter temporairement le transport routier de marchandises, en permettant aux transporteurs ukrainiens, moldaves et européens de circuler sur leurs territoires respectifs et d’opérer entre eux sans avoir besoin de permis spécifiques.

Ces deux accords font partie de la réponse de l’UE aux dysfonctionnements du système de transport en Ukraine et en Moldavie causés par l’invasion injustifiée de l’Ukraine par la Russie. L’espace aérien ukrainien a été fermé au trafic civil, et les exportations par voie maritime sévèrement limitées.

L’Ukraine doit trouver des voies alternatives pour l’exportation de ses réserves de céréales, de carburant, de denrées alimentaires et d’autres biens. La Moldavie recherche également des voies alternatives de transit par l’UE et cherche à aider l’Ukraine à faire transiter ses biens par le territoire moldave.

Par ailleurs, l’accord UE-Ukraine permettra aux chauffeurs ukrainiens d’utiliser leurs permis de conduire nationaux ainsi que leurs certificats de compétence professionnelle pour conduire dans l’UE, sans nécessité de détenir un permis de conduire international.

Le rapporteur Marian-Jean Marinescu (PPE, RO), a déclaré: « Alors que les voies de transport traditionnelles sont bloquées, nous devons trouver des alternatives pour l’acheminement des céréales et d’autres biens, depuis et en direction de l’Ukraine et de la Moldavie. Grâce à ces accords, nous avons la possibilité d’augmenter les importations et exportations par la route, sans entraîner de goulots d’étranglement. Non seulement cela réduit le risque d’une crise alimentaire mondiale, mais c’est aussi une étape vers une expansion supplémentaire de la relation de transport entre l’UE et ces pays. »

Prochaines étapes

La commission des transports et du tourisme a soutenu unanimement l’accord de transport routier UE-Ukraine par 46 voix pour et l’accord UE-Moldavie par 47 voix pour ce mercredi. Les députés dans leur ensemble devraient voter sur ces accords lors de la prochaine session plénière en novembre. Les deux accords sont provisoirement appliqués depuis le 29 juin 2022.

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