Brussels Star

Le Parlement plaide en faveur de nouvelles mesures d’urgence visant à atténuer la pression sur les ménages et les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie.

La guerre d’agression russe contre l’Ukraine et l’utilisation de l’approvisionnement en énergie fossile de l’UE comme arme ont considérablement exacerbé l’instabilité déjà existante sur le marché de l’énergie et amené à une hausse des prix de l’énergie et du coût de la vie, ont déclaré les députés dans une résolution adoptée mercredi.

Ils alertent les États membres sur le fait que les consommateurs qui ne peuvent prendre en charge leurs factures énergétiques ne devraient pas subir de coupure de leur approvisionnement en énergie et soulignent la nécessité d’éviter les expulsions des personnes vulnérables qui ne seraient pas en mesure de payer leurs factures et leurs loyers. Les consommateurs devraient être mieux protégés contre la suspension ou le retrait des contrats à taux fixe par les fournisseurs, ainsi que contre les prépaiements exorbitants pour le gaz et l’électricité. 

Les députés estiment que des mesures exceptionnelles d’urgence sont nécessaires pour faire face une situation exceptionnelle et que les États membres doivent agir de façon coordonnée et la plus unie possible, et ils insistent sur le fait que toutes les initiatives adoptées au niveau de l’UE doivent rester compatibles avec les objectifs climatiques de l’UE à long terme. Une solidarité sans précédent entre les États membres est nécessaire, ainsi qu’une réponse commune, au lieu d’actions unilatérales qui divisent, ajoutent-ils.

Appels à une taxe sur les bénéfices exceptionnels et un plafond tarifaire sur les importations de gaz par gazoducs

Les entreprises qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels doivent contribuer à atténuer les effets négatifs de la crise, ont déclaré les députés. Ils saluent le principe d’un accord avec le Conseil pour mettre en place un plafonnement des bénéfices des technologies dites inframarginales utilisées pour produire de l’électricité, telles que les énergies renouvelables, le nucléaire et le lignite.

En ce qui concerne les contributions de solidarité proposées sur les profits du pétrole, du gaz, du charbon et des raffineries, les députés alertent sur le fait que quelques-unes des plus grandes entreprises énergétiques pourraient échapper à la contribution et appellent à ce que celle-ci soit conçue pour prévenir toute évasion fiscale. Ils demandent également que la Commission évalue le montant des marges bénéficiaires acceptables et qu’elle avance vers la mise en place d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels pour les entreprises énergétiques qui ont excessivement bénéficié de la crise énergétique.

Le Parlement appelle la Commission à proposer un plafond tarifaire adapté sur les importations de gaz par gazoducs, en premier lieu de la Russie, et note que les outils de l’UE pour l’achat groupé de gaz devraient être améliorés afin de diminuer le prix des importations.

Les bénéfices exceptionnels doivent profiter aux consommateurs et aux entreprises

Les recettes provenant des bénéfices exceptionnels devraient profiter aux consommateurs et aux entreprises, en particulier aux personnes vulnérables et aux PME. Ceci devrait aller de pair avec une innovation et des investissements massifs dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les infrastructures, plutôt que d’inciter les ménages et les entreprises à consommer davantage d’énergie subventionnée.

Le Parlement est prêt à analyser toute proposition visant à réformer le marché de l’électricité, en s’assurant qu’il présente le bon signal de prix pour investir dans la décarbonation, pour permettre aux citoyens et aux industries de bénéficier d’une énergie sûre, abordable et propre, tout en s’attaquant aux profits disproportionnés. La Commission devrait analyser le découplage des prix de l’électricité et du gaz, selon les députés.

Les députés appellent également la Commission à surveiller de près les activités des acteurs financiers qui contribuent à la volatilité du prix du carbone, et à agir pour éliminer l’influence des capitaux spéculatifs sur le marché des quotas d’émission du SEQE de l’UE.

Les députés réitèrent également leur appel à un embargo immédiat et complet sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz, et à l’abandon total de Nord Stream 1 et 2.