La ville de Bruxelles met 4 nightshops sous scellés #bruxelles #justice #urbanisme
Quatre night shops des boulevards du centre de la Ville de Bruxelles, constatés en infraction par la Cellule Contrôle de l’Urbanisme, ont été mis sous scellés ce mardi 4 août aux environs de 9h. L’objectif poursuivi étant de lutter contre la prolifération des night shops et des nuisances qu’ils engendrent et de défendre une diversité commerciale de qualité, particulièrement sur les zones patrimoniales sensibles que sont les boulevards du centre et la zone Unesco.
Après analyse approfondie des dossiers relatifs aux night shops du piétonnier hors zone Unesco, la Cellule Contrôle de l’Urbanisme a réussi à prouver sur base d’archives, de documents et de photos, que les biens suivants, à savoir ceux du boulevard Emile Jacqmain, 6 et 8, du boulevard Anspach 131 et de la rue du Midi 98A, étaient en infraction.
L’analyse révèle que ces commerces de nuit ont ouvert après 1993 (avant cette date, les commerces existants avaient une autorisation de-facto) et n’ont pas fait l’objet d’un permis d’urbanisme. Ils sont donc par conséquent en infraction urbanistique.
Mise sous scellés. La mise sous scellés s’est déroulée dans le calme ce mardi matin, les exploitants ayant été prévenus la veille par la cellule contrôle via un ordre verbal d’arrêt d’exploitation. Ceux-ci ont ensuite été auditionnés par cette même cellule et un procès-verbal a été dressé. Ils seront invités par la suite à s’engager par écrit à ne plus exploiter leur établissement en commerce de nuit. Sous couvert du respect de cet engagement, les scellés seront levés. Dans le cas contraire, les scellés seront réapposés de manière définitive.
Lutter contre les infractions urbanistiques. L’objectif poursuivi par le Département urbanisme de la Ville de Bruxelles n’est donc pas de punir les commerces au sens large, «commerces que nous soutenons », affirme l’Echevin en charge de l’Urbanisme, Geoffroy Coomans de Brachène, «mais bien de cadrer les commerces peu respectueux du patrimoine et des règles en vigueur, destinées à protéger les habitants, riverains et usagers du centre-ville d’éventuelles nuisances engendrées par ceux-ci. Nous avons déjà fermé plusieurs établissements dans la zone Unesco, nous continuons plus largement sur les boulevards du centre. Par ailleurs ce genre d’action peut tendre à réduire les nuisances sonores et l’insécurité qu’occasionnent certains établissements de nuit sur le nouveau piétonnier. »
En effet, quinze night shops situés dans la zone Unesco ont récemment été soumis aux mêmes contraintes. À ce jour, ils semblent tous respecter les conditions.

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