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Au sein de la Cour européenne de justice, le président du Tribunal de l’Union Européenne, Mr Jaeger accompagné de l’ancien ministre de la justice du Luxembourg, Mr Biltgen, actuellement juge européen, ont présenté le rapport annuel 2013 pour dresser le bilan des affaires et les conditions auxquelles sont confrontées les juges.

Pour rappel, Curia, la Cour de justice de l’Union européenne, consiste à assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle contrôle la légalité des actes des institutions européennes, veille au respect par les Etats membre, des obligation qui découlent des traités, et interprête le droit de l’Union européenne. Elle constitue l’autorité judiciaire de l’Union européenne et veille en collaboration avec les juridictions des Etats membres, à l’application à l’interprétation uniforme du droit communautaire. Elle comprend trois juridictions : la Cour de Justice (1952), le Tribunal 1988) et le Tribunal de la fonction publique (2004). Depuis l’origine elle a rendu 15000 arrêts pour ces trois juridictions.

Le président du Tribunal de l’Union Européenne nous expliquait que “La situation est alarmante dans la nomination des membres des tribunaux puisque l’on peut compter seulement 8 membres sur 28 nouveaux. Nous sommes satisfaits des affaires réglées puisqu’elles représentent 702 affaires et correspond à une augmentation de 45% de production en cinq ans. Tout cela grâce au respect des délais suivants les objectifs fixés : le monitorage. Mais également à la numérisation des documents par rationalisation afin d’essayer d’attribuer les affaires par connectivité. Enfin de limiter les pages de requêtes telle que la Commission Européenne le pratique, en les réduisant par exemple de 200 à 50 pages par la simplification. Nous sommes confrontés à une surcharge de travail qui a augmenté de 30% par rapport à 2012 passant de 790 affaires introduites. Ainsi, la durée des procédures devient de plus en plus longue : 26.9 mois en moyenne. La charge de travail augmentant, nous restons dans un dilemne: accélerer le travail et sacrifier la qualité, soit sauvegarder la qualité et ralentir. Les deux sont difficilement conciliables. Nous traitons des affaires de gels de fonds telles que celle de la soeur de Bachar el Assad, épouse feu du commandant des armées syriennes, celle du fils de l’ancien président tunisien, Ben ali sur une enquête judiciaire de blanchiment d’argent.

Nous avons un double enjeu celui de répondre à une qualité et une intensité du contrôle juridictionnel et espèrons au renouvellement des membres du Parlement Européen et de la Commission Européenne de pouvoir augmenter le nombre de juges et d’y ajouter 9 référendaires suplémentaires (1 par chambre) et de refondre le règlement de procédure pour une plus grande efficience”.

A quelques mois des élections européennes, la Cour de l’Union Européenne se voit dans l’attente et le “bon vouloir” des  Etats membres qui ont déjà misé sur des réductions budgétaires de la crise mondiale économique.

Hafida BENYACOUB