Brussels Star

EDITO

 

Chers lecteurs,

 

Il est des moments où les évènement s’emballent, où la presse s’emballe, ou les hommes politiques s’emballent. Vite, et dans tous les sens.

Votre journal est différent. Il ne hurle pas avec les loups. Il ne suit pas la meute de chiens qui veulent abattre un homme à terre. Il réfléchit, il analyse et le moins que l’on puisse dire est que la procédure utilisée pour mettre en détention Serge Kubla pose de très sérieuses questions.

Nous laissons de côté le fait de savoir si oui ou non Serge Kubla a commis, des actes délictueux. Nous voyons le droit, tout le droit, rien que le droit, dont on sait qu’il peut être sujet à diverses interprétations. Le droit, justement est tout en nuances et ce n’est pas une science exacte. Parfois, plusieurs voies s’ouvrent au juge.

Nous sommes chagrinés par une telle mise en détention de Serge Kubla pour plusieurs raisons et immédiatement nous avons le réflexe de nous poser les questions suivantes.

1. Les faits reprochés à Serge Kubla tombent-ils sous le coup de la législation belge ?  En d’autres termes, la justice belge était-elle compétente ? On parle d’actes commis au Congo. A voir !

2. Les faits semblent anciens et dater de l’époque où Serge Kubla était ministre. Ne seraient-ils pas prescrits ? A voir !

2. Quelle est la période infractionnelle ? On parle d’actes commis lorsque Serge Kubla était ministre. Et c’est là que nous avons les plus grandes réserves sur la procédure suivie par le parquet et le juge d’instruction Michel Claise car si les actes ont bien été commis lorsque Serge Kubla était ministre ce n’est pas la bonne procédure que l’on a utilisé pour mettre en détention Serge Kubla et en droit, il y aurait peut-être une erreur de procédure. A voir !

En effet, nous sommes étonnés de voir que personne ne parle de la problématique de l’immunité ministérielle. C’est la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de régions et communautés qui pourrait être d’application et là c’est une tout autre procédure, plus balisée, plus spécifique.

Si effectivement la période infractionnelle recouvre partiellement ou en totalité la période où Serge Kubla était ministre, c’e’st cette loi spéciale qui s’applique et c’est alors la Cour d’Appel de Bruxelles qui est compétente pour demander des poursuites à son égard. C’est le principe, du privilège de juridiction qui pourrait s’appliquer et c’est alors un conseiller à la Cour d’Appel (et non le juge d’instruction comme ce fut le cas) -désigné par le Premier Président auprès de la Cour d’Appel qui diligente l’instruction. Les mesures de contrainte -exceptionnelles- comme la délivrance du mandat d’arrêt qui sont alors prises par un collège composé du conseiller instructeur et de deux autres conseillers près la Cour d’Appel, après autorisation délivrée par la commission des poursuites du parlement wallon. Et c’est la chambre des mises en accusation qui alors contrôle la détention et non la chambre du conseil, juridiction de première instance.

Et pour démarrer l’instruction il faut alors l’autorisation du parlement wallon puisque Serge Kubla était ministre régional. C’est une procédure qui avait été suivie pour Michel Daerden mais cette procédure fut interrompue par son décès et la commission des poursuites du parlement wallon avait alors émis un rapport à charge d’un ancien membre du parlement wallon le 3/12/2012, avec une procédure rendue sans objet par le décès de l’intéressé. Le Parlement wallon aurait-il dû se prononcer au moment du démarrage des poursuites contre Serge Kubla ? Ce n’est pas exclu!

En effet, ce dossier est vraiment complexe, vous le voyez chers lecteurs. Le point crucial sera de savoir si les faits reprochés à Serge Kubla l’ont été dans l’exercice des fonctions de ministre qu’il a exercées entre 1999 et 2004. Cette procédure est tellement spéciale que si c’est le cas, l’ensemble des co-inculpés sont alors concernés par le privilège de juridiction et perdent un degré (le degré de première instance) et tant l’instruction que le jugement le sont par une Cour d’Appel (qui en fait statue en première instance, sans possibilité d’appel comme tout autre justiciable peut en bénéficier).

On le voit, tout sera question de nuances dans l’affaire qui s’abat sur un homme qui est   bourgmestre depuis aussi longtemps. On s’étonne, dans une affaire aussi complexe sur le plan juridique de la hâte du président du MR Olivier Chastel de demander la démission de Serge Kubla qui bénéficie aussi, nous le rappelons nous de la présomption d’innocence.

Combien de fois n’avons nous vu la justice, avec une lenteur d’escargot statuer à plusieurs reprises sur l’innocence d’un homme après avoir tenté de ruiner sa carrière par des mesures hâtives et disons le parfois abusives. On pense à Richard Fournaux, bourgmestre (MR) de Dinant qui fut sénateur et député fédéral et refusa dans l’affaire dite du casino de démissionner de son mandat de bourgmestre. Il eut raison car il fut acquitté en premi!re instance et en appel. Alors, pourquoi le président du MR lâche-t-il immédiatement un de ses ténors dans une affaire juridiquement complexe ?

Un homme qui a tant fait pour les entreprises et une économie wallonne aujourd’hui à nouveau aux mains des socialistes. Nous nous interrogeons et rappelons que lorsque Serge Kubla était ministre, il a pris de très nombreuses et heureuses mesures pour favoriser l’emploi mais aussi tous ceux qui veulent entreprendre. On se souviendra de ses forums 4×4 pour l’entreprise où il fit venir des poids lourds de réputation mondiale comme Al Gore, sortant la Wallonie de la médiocrité et du sous-localisme qui la minent. D’où vient le coup alors oserait-on se demander pendant que nos ministres fédéraux Didier Reynders dont Serge Kubla était proche et Alexander De Croo (Open VLD) sont en République démocratique du Congo pour une mission importante où l’aide de la Belgique sur certains projets se discute. Le calendrier de l’arrestation de Serge Kubla interpelle !

Non, contrairement aux autres journaux, nous ne nous acharnerons pas sur un homme à terre. Nous demandons dans un Etat de droit des vérifications et une analyse juridique pointue d’une situation complexe avant de crier au loup. Serge Kubla reste un homme politique en vue. Son statut peut créer des jalousies et des inimitiés, dans son propre parti et ailleurs.

Avec son passé de mandataire proche de sa population, Serge Kubla mérite bien aujourd’hui qu’on lui accorde la présomption d’innocence, qu’on laisse ses avocats le défendre sereinement alors qu’il vient cette nuit de dormir en prison.

 

MD DESNERCK