Brussels Star

Le gouvernement est secoué d’une polémique médiocre. Il concerne le droit de grâce constitutionnel accordé par le Roi à certains condamnés. Il est vu par certains hommes politiques comme la survivance d’un droit moyennageux. Foutaises! balivernes! Méconnaissance totale du droit que ces remarques-là.

D’abord le Souverain, notre Roi Philippe est un monarque constitutionnel, donc inviolable. Tous ses actes doivent bénéficier du contreseing ministériel. C’est donc en accord avec le ministre compétent qu’il accorde une grâce.

La grâce ce n’est pas libérer des condamnés parce qu’ils plairaient au Roi. Bien au contraire. C’est parfois alléger des conséquences sociales insupportables qui pèsent à cause de peines principales ou accessoires. Prenons le cas. Un condamné doit payer une amende exorbitante qui ruinerait l’ensemble de sa famille et compromettrait le futur de ses enfants (toit, études, etc…). C’est toujours sur base d’un dossier très motivé présenté bien souvent par l’avocat du condamné que le Roi est amené à conférer une grâce royale. Le Roi peut considérer qu’une condamnation à amende, pour reprendre notre cas, serait préjudiciable à une valeur essentielle comme la survie des familles par exemple. Il n’y a donc jamais en la matière d’arbitraire ou de vogelpik. mais une mesure sociale découlant d’une tradition multiséculaire qui permet au Roi d’alléger des conséquences parfois insupportables d’une peine prononcée seon le droit. N’y touchons pas. Le droit de grâce est essentiel dans une démocratie moderne. Il allie la sévérité de la sanction mais aussi une justice humaine. N’est ce pas cela que réclament depuis plus de 20 ans les penseurs en matière de justice, organisateurs de marche blanche et citoyens épris de la chose publique?

Miguel D. DESNERCK, éditeur brusselsstar